rupture conventionnelle transaction prud'hommes
Rupture conventionnelle
Instrument de rupture amiable du contrat de travail, la rupture conventionnelle est protectrice de l'intérêts des deux parties : à privilégier
Transaction
Outil permettant de régler un litige de droit du travail amiablement et confidentiellement, la transaction permet d'éviter les prud'hommes.
Procès aux prud'hommes
Saisir les prud'hommes est la dernière solution pour faire valoir ses droits si la négociation est impossible
Avantages
Inconvénients
Avantages
Inconvénients
Avantages
Inconvénients
- Négociable
- Confidentielle
- Validée par la direccte
- Procédure rapide (1,5 mois)
- Apaisée
- Plutôt optimisée fiscalement et socialement
- Necessite l'accord de l'Etat
- Procès toujours possible
- Formalisme et procédure légale
- Parfois impossible malgré l'accord des parties
- Totalement négociable et souple
- Optimisation fiscale et sociale intégrale
- Procès impossible
- Confidentialité totale
- Aménageable
- Très Technique
- Tout peut y être négocié
- Carcatère définitif de l'engagement
- Rétablissement total des droits
- Décision publique
- Incidences sur d'autres droits (pôle emploi...)
- En dehors de tout accord
- Aléa judiciaire
- Décision publique!
- Couts de procédure
- Retentissement professionnel éventuel
- Stress
Rupture conventionnelle transaction prud’hommes
"On dit qu'un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès. Certes. A fortiori, une bonne négociation , qu'il s'agisse d'une rupture conventionnelle ou d'une transaction, sera donc de l'intérêt de tous. C'est notre rôle que de vous aider à y parvenir."
Laurent Parras
Fondateur - Avocat en droit du travail