Réforme de l’assurance chômage 2022

Entrée en vigueur et principales modifications

Une partie de la réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er octobre 2021. Elle introduit un nouveau mode de calcul de l’allocation chômage. Certaines mesures avaient déjà été mises en place au 1er juillet 2021, telles que le bonus-malus et la dégressivité de l’allocation chômage pour les hauts revenus.

La réforme s’applique aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à partir du 1er octobre 2021 ou aux personnes rechargeant leurs droits après cette date.

Nouveaux critères de calcul de l’allocation chômage

• Le salaire journalier de référence (SJR) est désormais calculé sur 24 mois (au lieu de 12 mois auparavant).
• La prise en compte des jours non travaillés est plafonnée afin de limiter leur impact sur le montant de l’allocation.

Le bonus-malus pour les entreprises

Mis en place le 1er juillet 2021, le bonus-malus s’applique aux entreprises de sept secteurs d’activité :

• Fabrication de denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac ;
• Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
• Hébergement et restauration ;
• Transports et entreposage ;
• Fabrication de produits en caoutchouc et plastique, autres produits minéraux non métalliques ;
• Travail du bois, industries du papier et imprimerie.

L’objectif est d’inciter les entreprises à proposer des contrats plus stables afin d’améliorer la qualité de l’emploi.

Dégressivité de l’indemnisation chômage

Depuis le 1er juillet 2021, l’allocation chômage diminue de 30% à partir du septième mois pour les salariés de moins de 57 ans percevant un salaire supérieur à 4500 euros brut par mois. Toutefois, en raison de la crise sanitaire, la dégressivité ne s’applique qu’à partir du neuvième mois.

📌 À noter : Si la situation sanitaire s’améliore, la dégressivité reprendra dès le septième mois à compter du 1er décembre 2021.

Nouvelles conditions d’éligibilité

La réforme introduit également une nouvelle règle concernant la durée d’affiliation minimale (détails à suivre dans les textes réglementaires).