La visite médicale du travail : régime assoupli et modalités

Réformée par la loi « Travail » du 8 août 2016, la visite médicale du travail suit désormais un régime plus souple et cohérent pour les travailleurs sans risque particulier.

Délai pour effectuer la visite médicale à compter de l’embauche

• 3 mois (R.4624-10 du Code du Travail)

Cas de dispenses de visite médicale à l’embauche

Un salarié peut être dispensé de visite médicale si :

• Une dernière visite a été effectuée dans les 5 dernières années ;
• L’emploi occupé est identique ou présente des risques équivalents ;
• Le médecin du travail détient l’attestation de suivi ;
• Aucune mesure d’inaptitude n’a été décidée au cours des 5 dernières années.

Personnel de santé habilité à effectuer la visite médicale

• Médecin du travail
• Collaborateur médecin
• Interne en médecine du travail
• Infirmier

Périodicité de la visite médicale

• Tous les 5 ans

Visites de pré-reprise et de reprise du travail (R.4624-29 à R.4624-33 du Code du Travail)

• Visite de pré-reprise : en cas d’arrêt de travail supérieur à 3 mois.
• Visite de reprise (à réaliser sous 8 jours) après :
  • Un congé maternité ;
  • Une maladie professionnelle ;
  • Une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident.

Cas spécifiques nécessitant des dispositions particulières

Certaines catégories de travailleurs bénéficient d’un suivi médical adapté :

• Travailleurs intérimaires
• Mineurs
• Personnes en situation de handicap ou invalides
• Femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes
• Postes à risques
• Travailleurs de nuit