Toutes les fautes sont fondées sur un fait ou un ensemble de faits directement imputable au salarié et caractérisant une attitude négligente ou malveillante de sa part.

On parle en droit « d’inexécution fautive de sa prestation de travail ».

Ainsi, la faute se rattache forcément à la personne du salarié et à son comportement dans l’entreprise ou ayant des conséquences sur cette dernière.

Quelle que soit la faute reprochée au salarié, la procédure disciplinaire devra être respectée, ce qui implique :

• Une convocation à un entretien préalable;
• Une notification écrite de la sanction;
• Un respect des règles relatives à la matière disciplinaire (prescription, délais restreints, interdiction des « doubles peines »…).

A titre d’exemple, constituent une faute :

• Les absences injustifiées ;
• Les retards répétés ;
• Le fait de refuser de se soumettre aux directives de sa hiérarchie ou de mal se comporter avec la clientèle ;
• Ou encore de refuser une modification de ses conditions de travail ;
• Certains propos tenus à l’encontre d’un collègue ou d’un supérieur hiérarchique de travail.

Il est impératif que le fait reproché soit directement et personnellement imputable au salarié. A titre d’exemple, on ne peut pas reprocher à un salarié un fait commis par un membre de sa famille.

La faute simple

Les employeurs y recourent rarement car elle ne produit pas plus d’effets de droit que la cause réelle et sérieuse de licenciement. En outre, la procédure disciplinaire, plus protectrice des intérêts du salarié, doit être respectée (délai de prescription, preuve, règle dite non bis in idem…).

Exemple de faute simple : Retards répétés du salarié

La faute grave 

Sa définition est jurisprudentielle et elle est de loin la plus fréquente en droit du travail.

Exemple : Vols, menaces envers son supérieur hiérarchique, comportement déplacé envers un client de l’entreprise , absence non justifiée, mise en danger de la vie d’autrui, irrespect volontaire d’obligations légales ou contractuelles…

En cas de risque pesant sur la société, la faute grave permet à l’employeur d’ écarter le salarié durant toute la durée de la procédure de licenciement. Il utilise pour cela la mise à pied à titre conservatoire.

Cette mesure a pour effet de suspendre le contrat de travail du salarié, le privant ainsi de sa rémunération. L’idée est d’éviter que les faits fautifs ne perdurent.

De la définition de la faute grave découle l’idée que l’employeur doit mettre en œuvre la procédure de licenciement dans un délai restreint après qu’il ait eu connaissance de la commission de la faute.

Ainsi, lorsque l’employeur tarde trop longtemps à engager la procédure de licenciement, il ne peut plus soutenir que les faits reprochés constituent une faute grave.

Exemple : l’employeur qui diffère l’engagement de la procédure de licenciement de plusieurs semaines après avoir eu connaissance des faits fautifs démontre, par ce décalage dans le temps, l’absence de gravité de la faute.

Il est rappelé que la faute grave prive le salarié :

• du droit au préavis de licenciement;
• de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement;
• ainsi que d’autres avantages conventionnels ou spéciaux (stock-options par exemple).

La faute lourde

Exemple : Effacer volontairement les informations contenues sur le serveur interne de l’entreprise, communiquer volontairement des données commerciales à un concurrent.

Le salarié commettant une faute lourde sera également privé de son indemnité compensatrice de préavis et de licenciement.

Depuis une décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 2 mars 2016, la faute lourde n’est plus privative des indemnités de congés payés.

Cela étant, l’ancien employeur pourra engager sa responsabilité civile si un préjudice était à déplorer. Concrètement, elle permet de contraindre le salarié à indemniser son employeur du préjudice subi du fait de la faute lourde.