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Dans un arrêt du 1er décembre 2016, la Cour de cassation a statué sur l’assiette de l’indemnité conventionnelle de licenciement pour un salarié[…]

Les principes fondamentaux de l’assurance chômage restent inchangés. Elle continue d’assurer un revenu de remplacement en cas de perte involontaire d’emploi. Cependant, la[…]

Réformée par la loi « Travail » du 8 août 2016, la visite médicale du travail suit désormais un régime plus souple et cohérent pour[…]

La loi de modernisation de la santé a instauré une interdiction d’utilisation des cigarettes électroniques dans plusieurs espaces spécifiques : Quels lieux de[…]

Dans un arrêt du 12 décembre 2016, la Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation du respect des valeurs républicaines par un[…]

Le barème des indemnités prud’homales a été officiellement intégré à l’article D. 1235-21 du Code du travail par le décret n° 2016-1582 du[…]

Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé sa position sur les conséquences[…]

Depuis le 23 octobre 2016, et en application de deux décrets du 20 octobre 2016 (n° 2016-1417 et 2016-141Depuis le 23 octobre 2016,[…]