Avocat pour cadre dirigeant

Le cadre Dirigeant reste un salarié

Le cadre dirigeant reste un salarié titulaire de droits.

Certes, il est soumis à des règles dérogatoires en matière de temps de travail, de rémunération ou encore de responsabilités.

Mais le cadre dirigeant doit tout de même faire respecter ses intérêts dans le cadre d’une négociation avec sa hierarchie/DRH.

En pratique, la négociation peut porter sur sa mobilité groupe comme sur les conditions de sa sortie. Le recours à un avocat cadre dirigeant est alors préconisé.

CADRES DIRIGEANT : NEGOCIEZ ET OPTIMISEZ VOTRE SORTIE

  • Accompagnement stratégique
  • Négociation de rupture de contrat de travail ou de mandat social
  • Optimisation fiscale et sociale
  • Prise en compte des problématiques de sécurité sociale (chomâge, retraite)
  • Accompagnement dans la création d’activité
Soulignons que la négociation du "package" de sortie est l'enjeu principal de la négociation de rupture du contrat de travail du cadre dirigeant."
Laurent Parras
Avocat- Fondateur
"Au regard du montant des sommes en jeu, le cadre dirigeant se doit d'optimiser ses indemnités de départ de l'entreprise. "
Cynthia Le Dreau
Juriste de droit social

Il faut savoir que le cadre dirigeant percevra des sommes de diverses natures :

  • Certaines seront totalement exonérées d’impôt sur le revenu;
  • D’autres y seront partiellement assujetties;
  • Enfin, des salaires y seront intégralement soumis.

De ce fait, il conviendra de faire en sorte de privilégier l’indemnisation exclue de l’impôt au détriment des autres.

Ici aussi, l’idée est de faire en sorte que la différence entre le brut négocié avec l’employeur et le net perçu par le cadre dirigeant soit la plus faible possible.

Il est à noter que le régime des cotisations sociales applicable dépendra des options retenues par les parties  :

  • S’agissant de la nature des sommes versées (salaires, avantages en nature, dotation en capital…);
  • S’agissant du moment de leur versement;
  • Par ailleurs, le cadre dirigeant devra se soucier de son éventuelle carence pôle emploi, ainsi que du montant de ses allocations chômage (A.R.E).

Au total, l’intervention de l’avocat du cadre dirigeant sera également source de plus-value par l’optimisation fiscale et sociale qu’il pourra mettre en œuvre pour le compte de son client.

De la même façon, l’avenir professionnel du cadre dirigeant doit être intégré à la négociation de rupture de son contrat de travail
conseil en droit social