Avocat pour cadre dirigeant
Le cadre Dirigeant reste un salarié
Le cadre dirigeant reste un salarié titulaire de droits.
Certes, il est soumis à des règles dérogatoires en matière de temps de travail, de rémunération ou encore de responsabilités.
Mais le cadre dirigeant doit tout de même faire respecter ses intérêts dans le cadre d’une négociation avec sa hierarchie/DRH.
En pratique, la négociation peut porter sur sa mobilité groupe comme sur les conditions de sa sortie. Le recours à un avocat cadre dirigeant est alors préconisé.
CADRES DIRIGEANT : NEGOCIEZ ET OPTIMISEZ VOTRE SORTIE
- Accompagnement stratégique
- Négociation de rupture de contrat de travail ou de mandat social
- Optimisation fiscale et sociale
- Prise en compte des problématiques de sécurité sociale (chomâge, retraite)
- Accompagnement dans la création d’activité
Les organisations qui souhaitent se séparer des services d’un de leur cadre dirigeant provisionnent le montant financier de l’opération.
L’avocat du cadre dirigeant devra alors tout mettre en œuvre pour que son client obtienne la somme la plus proche de la provision passée. Parfois il faudra même aller au-delà si ses droits l’exigent.
Outre ses rémunérations fixe et variable, un cadre dirigeant est également rémunéré :
- Quasiment systématiquement par des avantages en nature : véhicule, logement, mobile, tablette, laptop…etc
- Parfois, via l’octroi de capital sous diverses formes (actions, stock-options, part sociales);
- Plus rarement, en raison de l’indemnisation de ses éventuels mandats sociaux ;
Le travail de l’avocat du cadre dirigeant consistera alors à intégrer ces rémunérations « annexes » à la négociation. Le but est que son client obtienne une indemnisation globale de son préjudice. Autrement dit, la question sera de savoir comment maintenir son niveau de vie postérieurement à son départ.
Il faut noter que les deux parties ont également intérêt à s’entendre sur le wording de la rupture.
Le but pour l’employeur est de ménager le climat social alors que le cadre dirigeant doit lui se soucier de son honorabilité professionnelle.
L’avocat du cadre dirigeant négociera alors tant le moment que le contenu :
- De la communication interne (aux équipes, aux conseils d’administration, aux comités exécutifs, de direction…);
- De la communication externe (à l’ensemble des tiers ayant vocation à se voir informés du départ du cadre dirigeant).
Il faut savoir que le cadre dirigeant percevra des sommes de diverses natures :
- Certaines seront totalement exonérées d’impôt sur le revenu;
- D’autres y seront partiellement assujetties;
- Enfin, des salaires y seront intégralement soumis.
De ce fait, il conviendra de faire en sorte de privilégier l’indemnisation exclue de l’impôt au détriment des autres.
Ici aussi, l’idée est de faire en sorte que la différence entre le brut négocié avec l’employeur et le net perçu par le cadre dirigeant soit la plus faible possible.
Il est à noter que le régime des cotisations sociales applicable dépendra des options retenues par les parties :
- S’agissant de la nature des sommes versées (salaires, avantages en nature, dotation en capital…);
- S’agissant du moment de leur versement;
- Par ailleurs, le cadre dirigeant devra se soucier de son éventuelle carence pôle emploi, ainsi que du montant de ses allocations chômage (A.R.E).
Au total, l’intervention de l’avocat du cadre dirigeant sera également source de plus-value par l’optimisation fiscale et sociale qu’il pourra mettre en œuvre pour le compte de son client.
- Renégocier d’éventuelles clauses contractuelles limitant la liberté de travailler ou d’entreprendre (clause de non-concurrence, de non débauchage, de non-sollicitation…) ;
- Négocier le financement par l’employeur d’un bilan de compétence, de formations ;
- Négocier la prise en charge totale d’un outplacement afin de stimuler son réseau professionnel.
Vus ses niveaux de responsabilité et de salaire, le cadre dirigeant “remercié” pourra rencontrer des difficultés à rebondir
C’est la raison pour laquelle son avocat devra inclure dans la négociation :
- La question de l’indemnisation de son chômage (carence d’indemnisation à intégrer, date de départ effectif à éventuellement moduler…);
- La question de ses droits à retraites (problématiques relatives à la durée de cotisation, sa valeur, au maintien des régimes supplémentaires (retraite “chapeau”) …).
Certains cadres dirigeants décident de s’établir en tant qu’indépendant, en exerçant par exemple une activité de conseil free-lance.
De même, certains se lancent dans un véritable projet entreprenarial.
Concrètement Il s’agira pour leur avocat de leur porter conseil et assistance en matière de :
- création d’activité ( création de sociétés, immatriculations, contrat de prestations…);
- Dispositif A.C.C.R.E/A.R.C.E
- Mise en relation avec des prestataires (experts comptables, coaches)