Assurance Chômage : nouvelles règles au 1er novembre 2017

Les principes fondamentaux de l’assurance chômage restent inchangés. Elle continue d’assurer un revenu de remplacement en cas de perte involontaire d’emploi. Cependant, la convention UNEDIC 2017 introduit des modifications pour les demandeurs d’emploi et les employeurs.

1. Changements pour les demandeurs d’emploi

À compter du 1er novembre 2017, la convention s’appliquera aux salariés dont le contrat de travail prend fin à partir de cette date.

• Nouveau mode de calcul de l’allocation chômage :
  • Désormais, seuls les jours travaillés par semaine civile (jours ouvrés et non jours calendaires) seront pris en compte.
  • Cette réforme réduit le nombre de jours nécessaires pour ouvrir des droits : 88 jours travaillés (contre 122 jours ou 610 heures auparavant).
• Modification du délai de carence (différé d’indemnisation) :
  • Applicable lorsque le salarié a perçu des indemnités supérieures au minimum légal.
  • Le plafond du délai de carence est abaissé à 150 jours maximum.
• Nouveaux critères pour la « filière seniors » :
  • Désormais réservée aux 55 ans et plus (auparavant 50 ans).
  • Pour les 50 à 54 ans :
    • Accès facilité à la formation grâce à une majoration de 500 heures sur le CPF.
    • Durée d’indemnisation :
      • 50 à 52 ans : 24 mois maximum.
      • 53 et 54 ans : 30 mois maximum.
      • À partir de 55 ans : 36 mois maximum.

2. Changements pour les employeurs

Ces modifications sont en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

• Nouvelle contribution exceptionnelle temporaire :
  • Création d’une contribution temporaire pour tous les salariés.
• Suppression d’exonérations et majorations :
  • Fin de l’exonération de la contribution chômage pour les embauches en CDI.
  • Suppression de la majoration sur les CDD pour « accroissement temporaire d’activité ».
• Mise en place d’un comité de pilotage :
  • Chargé de suivre l’évolution de la convention et des négociations de branche.
  • Possibilité de modifier ou supprimer certaines dispositions en fonction des résultats obtenus.

Objectifs à long terme

L’objectif de ces réformes est double :

• Réduire la dette de l’assurance chômage.
• Favoriser la reprise d’un emploi durable pour les demandeurs d’emploi.