Une partie de la réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er octobre 2021.
Elle met notamment en place un nouveau mode de calcul de l’allocation chômage. Plusieurs mesures avaient déjà été mises en place le 1er juillet 2021 comme le bonus-malus ou encore la dégressivité de l’allocation chômage pour les plus hauts revenus.
La réforme de l’assurance chômage s’applique aux seuls demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à compter du 1er octobre 2021 ou qui rechargent leur droit à partir de cette date.
Désormais, les règles de calcul du salaire journalier de référence servant à déterminer le montant de l’allocation chômage sont modifiées. Il est à présent fondé sur la moyenne des salaires perçus sur une période de 24 mois précédant le chômage et non sur les seuls jours travaillés pendant une période de 12 mois. De plus, un plafond a été mis en place afin de limiter la prise en compte des jours non travaillés sur le montant de l’allocation chômage.
Concernant le bonus-malus, il est entré en vigueur au 1er juillet 2021 et s’applique aux entreprises de sept secteurs :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- Hébergement et restauration ;
- Transports et entreposage ;
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Le bonus-malus incite les entreprises à proposer des contrats plus durables et, ainsi, améliorer la qualité des emplois.
Mise en place le 1er juillet 2021, la dégressivité de l’assurance chômage prévoit une baisse de l’indemnisation des salariés âgés de moins de 57 ans percevant un salaire supérieur à 4500 euros brut par mois à hauteur de 30% à compter du septième mois. Le gouvernement a cependant indiqué que suite à la crise sanitaire, la dégressivité ne sera effective qu’à compter du neuvième mois. Cependant, si la situation sanitaire venait à s’améliorer, la dégressivité de l’allocation s’appliquera au terme du septième mois, comme prévu initialement, à compter du 1er décembre 2021.
De la même façon, la réforme institue une nouvelle règle concernant les conditions d’éligibilité. Celle-ci prévoit que la durée d’affiliation minimale pour ouvrir un droit à l’assurance chômage passera de 4 mois à 6 mois. Toutefois, cette mesure ne sera applicable qu’à compter du 1er décembre 2021 et si la situation sanitaire s’améliore.