Dépistage de stupéfiants au travail

La possession, vente et consommation de drogue est interdite dans l’entreprise.

La consommation de drogue sur le lieu de travail peut justifier une sanction disciplinaire. Celle-ci peut aller jusqu’au licenciement.

Par un arrêt du 27 janvier 2021, n°19/04143, la Cour d’Appel d’Amiens confirme que la consommation de drogue par le salarié en dehors de son lieu de travail peut justifier un licenciement pour faute grave.

Le régime juridique du dépistage de la consommation de stupéfiants :

Pour contrôler cette consommation, l’employeur doit notamment inclure dans son règlement intérieur une procédure de dépistage.

Ainsi, pour être valable, celle-ci doit :

Concerner uniquement les salariés occupant des fonctions avec impératifs de sécurité (exemples: manipulation d’engin, produits dangereux etc.) ;

Détailler les modalités du contrôle et notamment :

    • La nature du test effectué (salivaire ou urinaire) ;
    • L’assistance du salarié par un témoin ;
    • La possibilité de solliciter une contre-expertise et d’en connaître les modalités (professionnel responsable de l’examen, prise en charge du rendez-vous par l’employeur) ;
    • Le refus possible du test si celui-ci porte une atteinte excessive à sa vie privée ;

/!\ Par conséquent, lorsque la procédure ne figure pas dans le règlement intérieur ou qu’elle est incomplète, le salarié est en droit de la contester. Il peut contester à la fois le bien-fondé de son licenciement et la légalité de la preuve obtenue par le biais du dépistage frauduleux.

La consommation de drogue à l’extérieur de l’entreprise justifie le licenciement du salarié

Dès lors que le dépistage respecte les garanties précitées, l’employeur peut sanctionner voire licencier le salarié. Ceci à la condition que sa consommation de stupéfiant altère son comportement professionnel et l’expose à un danger.

En effet, de jurisprudence constante, les juges considèrent qu’un fait relevant de la vie personnelle du salarié peut justifier son licenciement s’il constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail.

Or, chaque salarié est tenu, à l’instar de l’employeur, d’une obligation de sécurité à son encontre et à l’égard des autres personnes concernées par ses actes ou omissions. Par conséquent, tout manquement à cette dernière peut justifier son licenciement (L.4122-1 du code du travail).