Renforcement du fond de solidarité

avocat droit du travail

L’ordonnance du 25 mars 2020 (n°2020-317) « portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation » a mis en place un fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020.

Le décret (article 1) précise alors que le fonds de solidarité vise :

·        à verser des aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 ;

·        à adopter des mesures pour limiter la propagation du covid-19.

Logiquement, Monsieur le Président de la République a annoncé le 24 novembre 2020 une augmentation des aides en faveur des entreprises qui resteront fermées administrativement.

Ainsi, en vertu de cette annonce, la subvention octroyée aux entreprises concernées représentera :

  • « Soit 20 % du Chiffre d’affaire de 2019 des entreprises » ;
  • « Soit 10 000 euros »

Il est à noter qu’un décret officialisant cette annonce reste à paraître.

Soyons donc attentifs à l’évolution de l’actualité.

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