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Actualités Juridiques

La visite médicale du travail

Réformée par la loi dite "Travail" du 8 aout 2016, la visite médicale du travail, s'agissant des travailleurs sans risque particulier, suit désormais un régime assoupli et cohérent.    

Délai pour effectuer visite à compter de l'embauche 3 mois (R.4624-10 du Code du Travail)
Cas de dispenses de visite médicale à l'embauche  
  • Dernière visite faite dans les 5 dernières années
  • Emploi identique/risques équivalents
  • Médecin en possession de l'attestation de suivi
  • Aucune mesure/inaptitude décidée sur la période de 5 ans
Personnel de santé compétent pour la visite médicale Médecin du travail/Collaborateur médecin/Interne en médecine du travail/ Infirmier
Périodicité de la visite médicale 5 ans
Visites de pré-reprise et de reprise du travail (R.4624-29 à R.4624-33 du Code du Travail)
  • Pré-reprise : si arrêt > 3 mois
  • Reprise (sous 8 jours): en cas de :
Congé maternité; Maladie professionnelle; Absence d'au moins 30 jours  
 

REMARQUE : des dispositions spécifiques s'appliquent aux visites médicales des travailleurs suivants :

 
  • Intérimaires;
  • Mineurs;
  • Handicapés/Invalides
  • Femmes enceintes/Venant d'accoucher/Allaitantes
  • Postes à risques
  • Travailleurs de nuit