Bienvenue sur les actualités

Actualités

Vapotage sur le lieu de travail

La loi de modernisation de santé a interdit l’utilisation des cigarettes électroniques dans :

  • les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
  • les moyens de transports collectifs fermés ;
  • les lieux de travail fermés et couverts à usage collectifs.

A quels lieux de travail s'applique concrètement cette interdiction?

Selon le décret du 25/04/17 , la règle s'applique aux locaux recevant des "postes de travail fermés et couverts" et "affectés à un usage collectif".

Le travail de bureau est donc principalement visé.

Les locaux accueillant du public (hôtels, restaurants etc...) ne sont donc pas concernés.

L’employeur doit désormais mettre en place une signalisation visible de tous rappelant le principe de l’interdiction de la cigarette électronique.

L'interdiction entrera en vigueur dès le 1er octobre 2017.

Décret n°2017-633 du 25 avril 2017, JO du 27 avril 2017