AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL A PARIS

DÉFENSE DU SALARIÉ

Que vous soyez cadre, agent de maîtrise ou employé/ouvrier,  notre cabinet d’avocats en droit du travail vous assiste et vous conseille afin de faire respecter vos droits passés, présents ou futurs.


Rupture conventionnelle, licenciement et transaction

  • Négociation de rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Négociation de transaction après licenciement
  • Procédures devant les prud’hommes contre le licenciement abusif
  • Requalification de CDD en CDI
  • Procédure de référé (salaires non versés, primes dues….)
  • Contestation de mise à pied, de faute grave, de toute sanction injustifiée

La prestation en détail

Si elle semble possible, la négociation d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction doit être mise en œuvre sans délai

En effet, le salarié n’a pas, a priori,  intérêt à refuser de négocier sa sortie, car une procédure judiciaire peut être longue et aléatoire.

Au contraire, à l’aide de son avocat en droit du travail, il devra chercher à obtenir l’indemnisation la plus proche possible de celle qui lui serait octroyée par le Conseil de Prud’hommes.

Il conviendra alors de déterminer avec son conseil  :

  • Ses différents postes de préjudice (licenciement irrégulier, injustifié, nul, abusif, vexatoire….);
  • Le montant possible de son indemnisation (en espèce et en nature);
  • La stratégie à mettre en œuvre (quel type de rupture favoriser? quel posture adopter? quel éléments à rassembler?…).

Classiquement, le cabinet PARRAS AVOCATS s’intéresse de près à ces trois derniers points à l’occasion du premier rendez-vous avec son client

Une fois le montant et les modalités de la transaction arrêtés, notre cabinet vous conseillera dans l’optimisation fiscale et sociale des sommes perçues au titre de l’indemnité transactionnelle.

Contestez votre licenciement à l’aide d’un avocat en droit du travail

Contestez la justification de votre licenciement

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse faute de quoi, le Conseil de prud’hommes qui serait saisi du litige le déclarera injustifié et condamnera l’employeur à verser au salarié des indemnités pour licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse (L.1235-3 Code du travail).

Lorsque , dans une entreprise de plus de 10 salariés, un licenciement est déclaré injustifié, le salarié obtient une indemnisation minimum équivalente aux 6 derniers mois de salaires bruts perçus avant la notification du licenciement.

Il peut percevoir des sommes allant au delà des 6 derniers mois s’il démontre l’existence et le montant de son préjudice.

Par ailleurs, le juge peut avoir recours à un référentiel légal pour déterminer, en lien avec l’ancienneté du salarié, le quantum des indemnités à verser au salarié ayant gagné son procès aux prud’hommes.

Contestez la forme de votre licenciement

Le Code du travail prévoit une procédure rigoureuse que tout employeur doit respecter, faute de quoi le licenciement sera déclaré irrégulier :

  • Convocation à entretien préalable à licenciement;
  • Entretien préalable avec assistance possible du salarié;
  • Notification du licenciement;

Par ailleurs, des irrégularités sont souvent à déplorer dans l’édition et la communication au salarié des documents de fin de contrat (attestation pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte). Ces irrégularités créent pour les salariés des préjudices dont ces derniers pourront obtenir réparation.

C’est le rôle de votre avocat en droit du travail que de déconstruire votre licenciement sur le fond et la forme afin de vous obtenir une indemnisation conforme à vos droits.

Par ailleurs, le salarié pourra tirer parti de la mise en œuvre d’une procédure judiciaire pour faire valoir d’autres prétentions, annexes à la demande principale et telles que :

  • Annulation de clause(s) illicite(s) (clause de non concurrence, de forfait tous horaires);
  • Demande de rappel de salaires  (heures supplémentaires, congés payés, R.T.T , primes etc…)
  • Rappel de rémunération variable;
  • Déloyauté dans l’execution du contrat de travail,
  • Harcèlement moral et/ou sexuel.
  • Etc…

Rebondir après un licenciement à l’aide d’un avocat en droit du travail

Préserver son employabilité

En dehors de l’aspect nécessairement financier de l’opération de rupture du contrat de travail, le salarié doit préserver sa faculté à retrouver un nouvel emploi après un licenciement ou une rupture conventionnelle.

  • A l’heure des réseaux sociaux professionnels tels LINKEDIN ou VIADEO, un salarié remercié ne peut se permettre de laisser son avenir professionnel entre les mains de son ancien employeur, qui sera nécessairement contacté pour des prises de références sur le profil du salarié licencié. Plus le salarié est ancien , plus ce besoin sera stratégique pour celui-ci.

C’est pourquoi notre cabinet d’avocats en droit du travail s’emploie également à négocier, pour le compte de chacun de ses clients, une clause contractuelle par laquelle l’ancien employeur s’engage à présenter le profil du salarié concerné sous un jour favorable en cas de prise de contact ultérieur par un recruteur potentiel. Le silence devra également être conservé s’agissant des modalités et des motifs du licenciement.

  • Par ailleurs, le changement d’employeur est un bon moment pour faire le point sur ses compétences professionnelles ainsi que pour développer son réseau

Chaque fois que c’est envisageable, notre cabinet d’avocats inclut dans ses pourparlers la question de la formation du salarié, afin de lui faire également financer, par exemples :

  • Un bilan de compétences;
  • Une validation des acquis de son expérience;
  • Une ou plusieurs formations;
  • Un Outplacement.

Anticiper et sécuriser ses revenus futurs

  • En optimisant les règles applicables en matière de carence d’indemnisation Pôle Emploi, notre cabinet s’emploie à faire en sorte que cette dernière soit la plus courte possible;
  • En déterminant en amont le montant des allocations chômage, le salarié pourra organiser ses finances dans l’attente de sa prise de poste nouvelle;

Tirer parti de la situation

Souvent inédite pour nombre de salariés, une situation de chômage peut être mise à profit pour réfléchir à de nouvelles modalités d’exercice de sa profession.

Une réflexion autour de la création d’activité, via le bénéfice du dispositif A.C.C.R.E de Pôle emploi, est alors mise en oeuvre par notre cabinet (modalités d’attributions, durée, avantages, forme juridique de la structure nouvelle, versement en capital des indemnités chômage…).

1er rendez-vous

compris

Des honoraires

fixes et de résultats

étalement

des paiements

Besoin d'un devis ?