Contester un excès de vitesse : un avocat vous conseille

Contester un excès de vitesse est une démarche à la fois simple et compliquée

Simple dans sa mise en œuvre à l’aide de formulaires légaux pour contester l’excès de vitesse

  • Formulaire fournit avec l’avis de contravention;
  • Formulaire en ligne, sur le site ANTAI

Compliquée s’agissant du résultat de la contestation de l’excès de vitesse

  • Application rigoureuse du code de procédure pénale (délais, formes de la contestation…);
  • Aucune aide concernant les arguments de fond et de forme à faire valoir pour sa contestation d’excès de vitesse.

Un avocat spécialisé en droit routier peut alors vous apporter un précieux concours en cette matière

  • Premier réflexe : Ne pas signer le Procès Verbal (P.V) ou le boitier electronique, si vous contestez l’excès de vitesse, rien ne vous y oblige.
  • Deuxième réflexe : Ne pas payer l’amende, ni à l’invitation de l’agent verbalisateur, ni après car dans ce cas, vous n’auriez plus aucun moyen de contester l’excès de vitesse.
  • Troisième réflexe : Analysez avec soins les mentions de l’avis de contravention (ou de rétention d’un permis de conduire) que les forces de l’ordre vous ont remis à l’occasion de votre interpellation. Certaines mentions, considérées comme « substantielles » (comprendre obligatoire pour que le P.V soit valide), doivent en effet figurer.

En matière d’excès de vitesse, de nombreuses règles sont à respecter, qu’on peut ainsi synthétiser :

  • Mentions relatives à l’infraction elle même (lieu de l’infraction , sens de la direction du véhicule, identité de l’agent verbalisateur…etc).
  • Mentions relatives au Radar (angle, positionnement sur la chaussée, dernière vérification, caractère mobile/fixe).

C’est le rôle de l’avocat spécialisé en permis de conduire que de fonder une action en contestation de l’excès de vitesse sur ces irrégularités ou failles de procédure.

De nombreux permis de conduire (et les emplois qui leurs sont associés) peuvent ainsi être sauvés chaque mois.

On notera que le simple fait de contester un excès de vitesse a pour effet de repousser à plusieurs mois l’éventuelle perte de points associée, permettant ainsi au conducteur de chercher à reconstituer des points dans l’intervalle (stage, reconstitution automatique …etc)

1er rendez-vous

compris

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fixes et de résultats

étalement

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