Tout les articles de la catégorie : Actualités

Image par défaut

Actualités Juridiques

Salarié expatrié, impôt et assiette des indem ...

Dans un arrêt du 1er décembre 2016, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’assiette de l’indemnité conventionnelle de licenciement en cas d’ex...

Unedic 2017

Actualités Juridiques

Assurance Chômage : nouvelles règles au 01/11 ...

Les principes fondamentaux de l’assurance chômage ne sont pas , pour l'heure, modifiés. L’assurance chômage continue d’apporter un revenu de remplacem...

visite médicale travail

Actualités Juridiques

La visite médicale du travail

Réformée par la loi dite "Travail" du 8 aout 2016, la visite médicale du travail, s'agissant des travailleurs sans risque particulier, suit désormais ...

Actualités

Vapotage sur le lieu de travail

La loi de modernisation de santé a interdit l’utilisation des cigarettes électroniques dans : les établissements scolaires et les établissement...

Actualités

Syndicat et valeurs républicaines

Dans un arrêt du 12 décembre 2016, la Cour de cassation vient apporter des précisions importantes sur le critère du respect des valeurs républicaines ...

Actualités

Le barème des indemnités aux prud’hommes

L’article L. 1235-1 du code du travail dispose que lors du bureau de conciliation et d’orientation, préalable à toute audience de jugement devant le C...

Actualités

Prise d’acte et licenciement irrégulier

Dans un arrêt du 19 octobre 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler sa jurisprudence en matière de conséquences indemnitai...

Actualités Juridiques

Affichage obligatoire : simplification!

Depuis le 23 octobre 2016, et en application de deux décrets du 20 octobre 2016 (n° 2016-1417 et 2016-1418 publiés au Journal officiel du 22 octobre 2...