Alcoolémie et permis de conduire : les conseils d’un avocat

L’alcoolémie est un facteur déclencheur ou aggravant des accidents de la route , à ce titre, il a fait l’objet de réglementations successives visant à sanctionner les automobilistes conduisant avec un taux d’alcool dans le sang considéré comme dangereux.

Logiquement, les taux d’alcools tolérés sont de plus en plus faibles à chaque modification législative.

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique (C.E.A) n’a jamais été aussi sévèrement réprimée qu’aujourd’hui et il convient de faire état des deux niveaux de sanctions pénales de l’alcoolémie au volant.

A ce titre, il convient de distinguer l’alcoolémie que l’on appelle « contraventionnelle », de l’alcoolémie dite « délictuelle », car leurs sanctions ne sont qu’en partie similaires.

alcootest et permis de conduire

Conduite avec une alcoolémie supérieure au plafond contraventionnel

Il résulte de l’article R.234-1 du Code de la route que le fait de conduire avec dans l’air expiré plus de 0,25 mg/litre d’alcool (alcoolémie équivalente à plus de 0,50 g/litre de sang) constitue une infraction de 4e classe qui est sanctionnée par :

  • Une amende (systématiquement).
  • Une perte de 6 points de permis de conduire (systématiquement).
  • Une immobilisation du véhicule (rarement).
  • Une suspension du permis de conduire pour un maximum de 3 ans (éventuellement/possibilité de limiter la suspension en dehors de l’exercice professionnel).

Conduite avec une alcoolémie supérieure au plafond délictuel

Il résulte de l’article L.234-1 du Code de la route que le fait de conduire avec dans l’air expiré plus de 0,40 mg/litre d’alcool (équivalent à plus de 0,80 g/litre de sang) constitue une infraction de 4e classe qui est sanctionnée par :

  • Une forte amende (maximum 4500 euros) (systématiquement).
  • De l’emprisonnement (ferme ou avec sursis, 2 ans maximum) (éventuellement).
  • La suspension administrative du permis de conduire (par le préfet) pour une durée maximum de 6 mois (très souvent).
  • La suspension judiciaire du permis de conduire (par le juge) pour une durée maximum de 3 ans (souvent/impossible limitation en dehors de l’exercice professionnel).
  • L’annulation du permis de conduire (rarement pour le premier délit/systématiquement en cas de récidive).
  • L’interdiction de repasser le permis de conduire pour une période maximum de 3 ans (fréquemment si annulation).
  • La peine de travail d’intérêt général ou la peine de jours-amende (très rarement).
  • L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour une durée de cinq ans au plus (très rarement).
  • L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (souvent).

On le voit, les outils de répression à la disposition du juge pénal sont aussi nombreux que variés et c’est à ce titre qu’il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le permis de conduire. Devant les tribunaux, son action peut se résumer en deux parties :

1) Rechercher des nullités dans les P.V afin d’obtenir un relaxe de son client. Dans ce cadre , le prévenu ne sera pas condamné et ne perdra aucun points. Il aura en revanche certainement subi au préalable une suspension administrative de son permis de conduire à propos de laquelle rien ne sera concrètement plus envisageable.

>>> Cliquez sur le lien pour voir quelques décisions de relaxe obtenues en la matière par notre cabinet : decision-cabinet-parras-alcoolemie

2) Sans nullités ou si ces dernières ne sont pas retenues par le juge, l’avocat en permis de conduire va vous défendre dans le but de :

  • Limiter le montant de l’amende en se basant sur la situation financière de son client (attestée par des pièces telles que les bulletins de salaires ou le dernier relevé d’imposition).
  • Éviter l’emprisonnement ferme ou avec sursis ou limiter leur durée , au regard de votre situation professionnelle, familiale, et de votre passé pénal.
  • Éviter la suspension du permis ou faire en sorte que la suspension judiciaire ne soit pas plus longue que la suspension administrative (l’une se déduisant de l’autre).
  • Éviter ou limiter l’interdiction de repasser le permis de conduire sur la base d’arguments professionnels et familiaux.

Remarque : Les faits de conduite en « état d’ivresse manifeste » ou de refus de se soumettre au dépistage sont punis des mêmes sanctions que celle qui viennent d’être exposées (sauf en matière de récidive).

Si vous venez de vous faire interpeller pour une infraction d’alcoolémie, contactez-nous d’urgence afin de prendre les mesures propres à protéger votre permis de conduire, et vos intérêts en général.

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