Détournement de son temps de travail : abus de confiance.

L’article L 1222-1 du Code du travail dispose que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».
En conséquence, le salarié lié par un contrat de travail doit notamment répondre d’une juste utilisation de son temps de travail.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation dans sa décision en date du 19 juin 2013 s’est positionnée pour placer le temps de travail sous le joug de l’article 314-1 du Code Pénal, lequel prévoit l’abus de confiance.

L’enjeu pour la Haute juridiction était de s’interroger sur la question de savoir si le temps de travail d’un salarié pouvait constituer un bien susceptible d’être soumis à la discipline pénale de l’abus de confiance.

La Cour de cassation répond par la positive et estime en effet que, « l’utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance ».

Selon ladite décision, il est dorénavant possible pour un employeur d’invoquer l’article 314-1 du Code pénal et de demander des dommages et intérêts par le remboursement de la partie de la rémunération versée correspondant au temps de travail détourné par le salarié.

Attendu qu’en l’état de ces motifs, fondés sur l’appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, et dès lors que l’utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance, la cour d’appel a justifié sa décision ;

Subséquemment, la Cour de cassation en faisant du temps qu’un salarié doit consacrer à son emploi, un bien susceptible de faire l’objet d’un détournement constitutif d’un abus de confiance, souligne concomitamment le lien de causalité entre la juste prestation de travail que doit fournir le salarié et sa contrepartie, la rémunération.

Si cette décision peut constituer un levier nouveau pour les employeurs, ces derniers ne pourront le mettre en oeuvre que dans des cas exceptionnels, là où le temps de travail , comme dans cette espèce, est radicalement détourné au détriment de l’entreprise qui verse le salaire.

Texte consultable ici.

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