Daily Archives: 17 June 2014

Détournement de son temps de travail : abus de confiance.

L’article L 1222-1 du Code du travail dispose que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».
En conséquence, le salarié lié par un contrat de travail doit notamment répondre d’une juste utilisation de son temps de travail.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation dans sa décision en date du 19 juin 2013 s’est positionnée pour placer le temps de travail sous le joug de l’article 314-1 du Code Pénal, lequel prévoit l’abus de confiance.