Daily Archives: 30 November 2001

Le principe du contradictoire

Le principe du contradictoire est l’un des principes fondamentaux du droit français. Il renvoie au fait que les parties doivent s’échanger tous les éléments de fait ou de droit en leur possession qui leur serviront à prouver leur dires au cours de la procédure Ce principe du contradictoire est présent dans chaque procédure qu’elle soit judiciaire ou administrative.