Daily Archives: 30 March 2001

Les conventions de forfait

La convention de forfait est une convention par laquelle on détermine que la rémunération du salarié correspond à un nombre d’heures excédant la durée légale du travail mais incluant la rémunération des heures supplémentaires.

Il faut distinguer trois types de conventions de forfait : en heures sur le mois, en heures sur l’année et en jours sur l’année.